CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 1- REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT
La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Les lieux devront être occupés bourgeoisement, sans que ne soit fait, par le locataire, rien qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
Le locataire s’engage à occuper les lieux personnellement, toute sous-location ou cession de ses droits à d’autres occupants, même gratuite, est interdite sans autorisation du propriétaire ou de son mandataire.
Si l’identité de certains occupants d’un appartement est différente de celle du signataire du contrat, ils devront, à leur arrivée, se faire connaître, et déposer à la réception leurs noms, prénoms et adresse.

2 - DUREE, INTERRUPTION ANTICIPEE DU SEJOUR
La location ne pourra être prolongée sans l’accord préalable et écrit du bailleur, le locataire l’acceptant ainsi. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé. En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, même partiel.
 
3 - DEPASSEMENT DE LA CAPACITE D’ACCUEIL
Si le nombre d’occupants dépasse la capacité de l’appartement, ou bien celle prévue au contrat, même occasionnellement au cours du séjour, le bailleur se réserve le droit de percevoir une majoration, ou de refuser les occupants supplémentaires.
 
4 - RESERVATION
La location d’un appartement est effective après réception d’un exemplaire du présent contrat signé accompagné d’un acompte de 25% du montant T.T.C. de la location au plus tard 8 jours après l’envoi du contrat. Il en  sera accusé réception par retour.
 
5 - FRAIS BANCAIRES
Lorsque des frais sont prélevés par les établissements  bancaires sur les  virements  effectués par le client, ils seront supportés par celui-ci qui devra les régler  lors du séjour sur présentation des justificatifs.
 
6- SOLDE
Le solde de la location doit être réglé un mois avant le début du séjour. LE NON RESPECT DE CETTE CONDITION ENTRAINE L’ANNULATION DU CONTRAT DU FAIT DU CLIENT et nous autorise à remettre l’appartement en location passé un retard de 8 jours . A réception du solde, une FACTURE ACQUITTEE sera expédiée,  à présenter à la réception contre les clés de l’appartement loué.
 
7- CAUTION
Une caution variable selon la capacité de l’appartement  loué devra être déposée . Afin de prendre en compte notre demande,nous utilisons le service Swikly qui vous permet de déposer votre caution simplement par une empreinte de carte bancaire sans payer à l'avance. Swikly vous évite ainsi l' envoi d' un chèque, d' un virement ou de bloquer votre carte bancaire à cause d' une pré-autorisation. Nous vous invitons donc à cliquer sur le lien du mail de Swikly, que vus allez recevoir 7 jours avant le début de votre séjour, et suivre les étapes demandées .

Ceci n' est pas un paiement : vous ne serez pas débité du montant demandé mais vous autoriserez ce débit en cas de problème .

Dans ce cas, Swikly sera notre médiateur et vérifirales conditions de paiment de la caution déduction éventuellement faite des frais engagés pour réparer bris ou détériorations diverses, ou en cas d' absence de ménage.

Nous mettons à votre disposition un appartement propre. Nous souhaitons le retrouver dans le même état à votre départ.
SI LA CAUTION EST INSUFFISANTE, LE LOCATAIRE S’ENGAGE A PARFAIRE LA SOMME.
 
8- ANNULATION
Toute annulation devra être signifiée au bailleur par lettre recommandée, la date de réception valant date d’annulation et entraînant, de la part de « LA SOCIETE JCMA » les retenues suivantes:

• l’acompte de 25%  si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour    
• 30%  si l’annulation intervient  entre 30 jours et 20 jours avant le début du séjour 
• 50%  si l’annulation intervient  entre 19 jours et  15 jours avant le début du séjour  
• 75%  si l’annulation intervient entre  14 jours et  3 jours avant le début du séjour  
• 100% si l’annulation intervient  moins de 3 jours avant le début du séjour ou en cas de non arrivée.

9 - ANIMAUX DOMESTIQUES
Afin de préserver la tranquillité de chacun, nous regrettons de ne pouvoir accepter aucun animal domestique.

10- MENAGE FIN DE SEJOUR
Option ménage possible : pour l' Alpaga 14 pers 100 € ht si la cuisine est propre et 200 € ht si la cuisine ne l' est pas , l' Alpaga 6 et 8 personnes 50 € ht si la cuisine est propre et 90 € ht si la cuisine ne l' est pas, la Clavarine 40 € ht si la cuisine est propre et 80 € ht si la cuisine ne l' est pas .

11- ASSURANCES
La responsabilité civile du chalet « L’ ALPAGA » est assuré  par « LA SOCIETE JCMA », société exploitante. Le locataire devra, quant à lui,  être titulaire d’une assurance « responsabilité civile chef de famille » couvrant les risques éventuellement occasionnés de son fait (incendie, dégâts des eaux, sur le  mobilier donné en location, recours des voisins, etc...) Le bailleur décline toute responsabilité pour le vol d’objets personnels, argent, bijoux, matériel, la location d’appartement meublés n’entrant pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers.

12- MISE A DISPOSITION ET INVENTAIRE
Prise de possession de l’appartement aux dates et heures précisées au contrat impérativement. Une liste d’inventaire vous sera remise à votre arrivée. Vous aurez 24 heures pour signaler les éventuelles  anomalies. Nous ferons notre possible pour y remédier au plus vite. En cours de séjour, vous êtes prié de nous informer de toute détérioration ou casse. Après votre départ, l’appartement sera complètement vérifié et toute dégradation non signalée sera déduite de la caution.

13- PANNES LOCALES/EVENEMENTS IMPREVISIBLES
Le  bailleur ne pourra être tenu responsable en cas de pannes d’électricité, eau, téléphone, relais T.V. WIFI fournis par des services publics, et par conséquent, indépendantes de sa volonté, ainsi que des conséquences d’éventuels conflits ou  grèves,  ou encore de problèmes liés aux  intempéries.

14- OBJETS OUBLIES
Nous mettons de côté tout objet oublié pendant un an. Sur demande écrite, nous renvoyons uniquement, en recommandé, les objets pris en charge par la poste, après réception d’une somme forfaitaire de  10 € pour les objets de moins de 500 grammes et de  20 € pour les objets plus de 500 grammes à 1 kilo maximum. Tout objet remis à un tiers fera l’objet d’une décharge écrite.   

15 -CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES SPECIFIQUES A LA SAISON HIVERNALE.
En cas d’arrivée retardée en raison du mauvais temps, obligeant les services de sécurité à fermer momentanément la route, AUCUNE DEDUCTION NE SERA FAITE SUR LE MONTANT DE LA LOCATION.  De même que, si le jour de votre départ, vous êtes bloqués à Bonneval  pour la même raison, AUCUN SUPPLEMENT NE VOUS SERA DEMANDE.

16- TAXE DE SEJOUR
Le règlement de la taxe de séjour sera demandé à votre arrivée instituée par la COMMUNAUTE DE COMMUNE  "HAUTE MAURIENNE VANOISE"

PRECISION TRES IMPORTANTE: NOUS ACCEPTONS LES REGLEMENTS PAR CHEQUES BANCAIRES, VIREMENTS BANCAIRES, (CARTES BANCAIRES avec commission Swikly de 3%+25 ct HT par règlement),chèques vacances uniquement pour le solde de la location .