CHALET  «LE CARIBOU  »  CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

(mise à jour au  01/04/2014

1- REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT

La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Les lieux devront être occupés bourgeoisement, sans que ne soit fait, par le locataire, rien qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.

Le locataire s’engage à occuper les lieux personnellement, toute sous-location ou cession de ses droits à d’autres occupants, même gratuite, est interdite sans autorisation du propriétaire ou de son mandataire.

Si l’identité de certains occupants d’un appartement est différente de celle du signataire du contrat, ils devront, à leur arrivée, se faire connaître, et déposer à la réception leurs noms, prénoms et adresse.

2 - DUREE, INTERRUPTION ANTICIPEE DU SEJOUR

La location ne pourra être prolongée sans l’accord préalable et écrit du bailleur, le locataire l’acceptant ainsi. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé. En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, même partiel.

3 - DEPASSEMENT DE LA CAPACITE D’ACCUEIL

Si le nombre d’occupants dépasse la capacité de l’appartement, ou bien celle prévue au contrat, même occasionnellement au cours du séjour, le bailleur se réserve le droit de percevoir une majoration, ou de refuser les occupants supplémentaires.

4 - RESERVATION

La location d’un appartement est effective après réception d’un exemplaire du présent contrat signé accompagné d’un acompte de 30% du montant T.T.C. de la location au plus tard  8 jours après l’envoi du contrat. Il en  sera accusé réception par retour. NOUS VOUS PRECISONS QUE CET ACOMPTE RESTERA DEFINITIVEMENT ACQUIS. EN CAS DE  DESISTEMENT OU EN ABSENCE DE REGLEMENT DU SOLDE DANS LES DELAIS,  IL NE SERA PAS REMBOURSE.

5 - FRAIS BANCAIRES

Lorsque des frais sont  prélevés par les établissements  bancaires sur les  virements  effectués par le client, ils seront supportés par celui-ci qui devra les régler  sur présentation de justificatif de notre part à son arrivée, à la remise des clés.

6- SOLDE

Le solde de la location doit être réglé sera à régler à votre arrivée lors de la remise des cléfs.

Le propriétaire peut refuser l’accès à l’appartement si le locataire refuse de régler le solde de la location.

7- CAUTION

Une caution de 700 euros sera à déposer à  l’arrivée, et sera, soit remboursée au départ, soit  retournée dans la semaine suivant le séjour, déduction éventuellement faite des frais  engagés pour réparer bris ou détériorations diverses, ou en cas d’absence ou d’imperfection du ménage. Nous mettons à votre disposition un appartement propre. Nous souhaitons le retrouver dans le même état à votre départ.  SI LA CAUTION EST INSUFFISANTE, LE LOCATAIRE S’ENGAGE A PARFAIRE LA SOMME.

8- ANNULATION

Toute annulation devra être signifiée au bailleur par lettre recommandée, la date de réception valant date d’annulation et entraînant, de la part du locataire les retenues suivantes:

 L’ACOMPTE DE 30%, PAYE A LA RESERVATION, , RESTE DEFINITIVEMENT ACQUIS A « MR CHARRIER GREGORY »  , QUELLE QUE SOIT LA DATE DE L’ANNULATION, COMME DEJA PRECISE PLUS HAUT.

*  30 % du solde de la location   si l’annulation intervient  entre 30 jours et 20 jours avant le début du séjour,              

*   50 %  du solde de la location  si l’annulation intervient  entre 19 jours et  15 jours avant le début du séjour,           

*   70 % du solde de la location   si l’annulation intervient entre  14 jours et  3 jours avant le début du séjour            

* 100 % du solde de la location  si l’annulation intervient  moins de 3 jours avant le début du séjour ou en cas de non arrivée.

9 - ANIMAUX DOMESTIQUES

Afin de préserver la tranquillité de chacun, nous regrettons de ne pouvoir accepter aucun animal domestique dans le chalet « Le CARIBOU » en hiver. Pour les locations d’été, merci de nous consulter ;  nous  étudions  chaque demande cas par cas. 

10- ASSURANCES

 Le locataire devra, quant à lui,  être titulaire d’une assurance « responsabilité civile chef de famille » couvrant les risques éventuellement occasionnés de son fait (incendie, dégâts des eaux, sur le  mobilier donné en location, recours des voisins, etc...) Le bailleur décline toute responsabilité pour le vol d’objets personnels, argent, bijoux, matériel, la location d’appartement meublé n’entrant pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers, auxquels nous sommes assimilés.

11- MISE A DISPOSITION

Prise de possession de l’appartement aux dates et heures précisées au contrat impérativement. Vous aurez 24 heures pour signaler les éventuelles  anomalies. Nous ferons notre possible pour y remédier au plus vite. En cours de séjour, vous êtes prié de nous informer de toute détérioration ou casse. Après votre départ, l’appartement sera complètement vérifié et toute dégradation non signalée sera déduite de la caution.

12- PANNES LOCALES/EVENEMENTS IMPREVISIBLES/METEO

Le  bailleur ne pourra être tenu responsable en cas de pannes d’électricité, eau, téléphone, relais T.V. WIFI fournis par des services publics, et par conséquent, indépendantes de sa volonté, ainsi que des conséquences d’éventuels conflits ou  grèves,  ou encore de problèmes liés aux  intempéries. En cas d’arrivée retardée en raison du mauvais temps, obligeant les services de sécurité à fermer momentanément la route, AUCUNE DEDUCTION NE SERA FAITE SUR LE MONTANT DE LA LOCATION.  De même que, si le jour de votre départ, vous êtes bloqués à Bonneval  pour la même raison, AUCUN SUPPLEMENT NE VOUS SERA DEMANDE.

13- OBJETS OUBLIES

Nous mettons de côté tout objet oublié pendant un an. Sur demande écrite, nous renvoyons uniquement, en recommandé, les objets pris en charge par la poste, après réception d’une somme forfaitaire de  10 € pour les objets de moins de 500 grammes et de  20 € pour les objets plus de 500 grammes à 1 kilo maximum. Tout objet remis à un tiers fera l’objet d’une décharge écrite.   

   14-MODIFICATION DU CONTRAT

Toute modification du fait du client ( par exemple changement des dates du séjour initialement prévu) entraînant la  rédaction et l’envoi d’un nouveau contrat sera facturée  20 € )

15-TAXE DE SEJOUR

Le règlement de la taxe de séjour de 1.20 € par jour et par personne adulte instituée par la COMMUNAUTE DE COMMUNE  "HAUTE MAURIENNE VANOISE"

PRECISION TRES IMPORTANTE : NOUS ACCEPTONS LES REGLEMENTS PAR CHEQUES BANCAIRES, VIREMENT BANCAIRES, MANDATS, MAIS NOUS NE SOMMES PAS EQUIPES ACTUELLEMENT POUR RECEVOIR DES REGLEMENTS PAR CARTES BANCAIRES .