CHALET LES ETERLOUS - CHALET LA CLAVARINE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
MISE À JOUR 2023-2024

1 - RÉGIME JURIDIQUE DU CONTRAT : La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Les lieux devront être occupés bourgeoisement, sans que ne soit fait, par le locataire, rien qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
Le locataire s’engage à occuper les lieux personnellement, toute sous-location ou cession de ses droits à d’autres occupants, même gratuite, est interdite sans autorisation du propriétaire ou de son mandataire.
Si l’identité de certains occupants d’un appartement est différente de celle du signataire du contrat, ils devront, à leur arrivée, se faire connaître, et déposer à la réception leurs noms, prénoms et adresse.

2 - DURÉE, INTERRUPTION ANTICIPÉE DU SÉJOUR : La location ne pourra être prolongée sans l’accord préalable et écrit du bailleur, le locataire l’acceptant ainsi. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé. En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, même partiel.

3 - DÉPASSEMENT DE LA CAPACITÉ D’ACCUEIL : Si le nombre d’occupants dépasse la capacité de l’appartement, ou bien celle prévue au contrat, même occasionnellement au cours du séjour, le bailleur se réserve le droit de percevoir une majoration, ou de refuser les occupants supplémentaires.

4 - RÉSERVATION : La location d’un appartement est effective après réception d’un exemplaire du présent contrat signé accompagné d’un acompte de 30% du montant T.T.C. de la location au plus tard 8 jours après l’envoi du contrat. Il en sera accusé réception par retour.
NOUS VOUS PRÉCISONS QUE CET ACOMPTE RESTERA DÉFINITIVEMENT ACQUIS. EN CAS DE DÉSISTEMENT OU EN ABSENCE DE RÈGLEMENT DU SOLDE DANS LES DÉLAIS, IL NE SERA PAS REMBOURSÉ.

5 - FRAIS BANCAIRES : Lorsque des frais sont prélevés par les établissements bancaires sur les virements effectués par le client, ils seront supportés par celui-ci qui devra les régler sur présentation de justificatif de notre part à son arrivée, à la remise des clés.

6 - SOLDE : Le solde de la location doit être réglé UN MOIS AVANT LE DÉBUT DU SÉJOUR. LE NON RESPECT DE CETTE CLAUSE ENTRAINE L’ANNULATION DU CONTRAT DU FAIT DU CLIENT et nous autorise, 48 HEURES APRÈS UN RAPPEL, À REMETTRE L’APPARTEMENT PARMI LES DISPONIBILITÉS DU PLANNING.
A réception du solde, une FACTURE ACQUITTÉE sera expédiée, ainsi qu’un « BON D’ARRIVÉE » à présenter à la réception du chalet lors de la remise des clés de l’appartement loué.

7 - CAUTION : Une caution variable selon la capacité de l’appartement loué devra être déposée à l’arrivée, et sera, soit remboursée au départ, soit retournée dans la semaine suivant le séjour, déduction éventuellement faite des frais engagés pour réparer bris ou détériorations diverses, ou en cas d’absence ou d’imperfection du ménage. Nous mettonss à votre disposition un appartement propre. Nous souhaitons le retrouver dans le même état à votre départ. SI LA CAUTION EST INSUFFISANTE, LE LOCATAIRE S’ENGAGE A PARFAIRE LA SOMME.

8 - ANNULATION : Toute annulation devra être signifiée au bailleur par L.R., la date de réception valant date d’annulation et entraînant de la part de la SARL « HAUTE MAURIENNE PROMOTIONS » les retenues suivantes :

• L’ACOMPTE DE 30%, RESTE DÉFINITIVEMENT ACQUIS A « HAUTE MAURIENNE PROMOTIONS », QUELLE QUE SOIT LA DATE DE L’ANNULATION, COMME DÉJÀ PRÉCISÉ AU POINT 4 CI-DESSUS,
• 30 % du solde de la location si l’annulation intervient entre 30 jours et 20 jours avant le début du séjour,
• 50 % du solde de la location si l’annulation intervient entre 19 jours et 15 jours avant le début du séjour,
• 70 % du solde de la location si l’annulation intervient entre 14 jours et 3 jours avant le début du séjour,
• 100 % du solde de la location si l’annulation intervient moins de 3 jours avant le début du séjour ou en cas de non arrivée.
  

9 - ANIMAUX DOMESTIQUES : Afin de préserver la tranquillité de chacun, nous n’acceptons aucun animal domestique dans les chalets. Pour les locations d’été, merci de nous consulter, nous étudions chaque demande cas par cas.

10 - ASSURANCES : La responsabilité civile du chalet « Les Eterlous » est assuré par « HAUTE MAURIENNE PROMOTIONS », société exploitante. Le locataire devra, quant à lui, être titulaire d’une assurance « responsabilité civile chef de famille » couvrant les risques éventuellement occasionnés de son fait (incendie, dégâts des eaux, sur le mobilier donné en location, recours des voisins, etc...).
Le bailleur décline toute responsabilité pour le vol d’objets personnels, argent, bijoux, matériel, la location d’appartement meublé n’entrant pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers, auxquels nous sommes assimilés.

11 - MISE À DISPOSITION : Prise de possession de l’appartement aux dates et heures précisées au contrat impérativement. Vous aurez 24 heures pour signaler les éventuelles anomalies. Nous ferons notre possible pour y remédier au plus vite. En cours de séjour, vous êtes prié de nous informer de toute détérioration ou casse. Après votre départ, l’appartement sera complètement vérifié et toute dégradation non signalée sera déduite de la caution.

12 - PANNES LOCALES/ÉVÉNEMENTS IMPRÉVISIBLES/MÉTÉO : Le bailleur ne pourra être tenu responsable en cas de pannes d’électricité, eau, téléphone, relais T.V. WIFI fournis par des services publics, et par conséquent, indépendantes de sa volonté, ainsi que des conséquences d’éventuels conflits ou grèves, ou encore de problèmes liés aux intempéries.
En cas d’arrivée retardée en raison du mauvais temps, obligeant les services de sécurité à fermer momentanément la route, AUCUNE DÉDUCTION NE SERA FAITE SUR LE MONTANT DE LA LOCATION.
De même que, si le jour de votre départ, vous êtes bloqués à Bonneval pour la même raison, AUCUN SUPPLÉMENT NE VOUS SERA DEMANDÉ.

13 - OBJETS OUBLIÉS : Nous mettons de côté tout objet oublié pendant un an. Sur demande écrite, nous renvoyons uniquement, en recommandé, les objets pris en charge par la poste, après réception d’une somme forfaitaire de 10 € pour les objets de moins de 500 grammes et de 20 € pour les objets plus de 500 grammes à 1 kilo maximum. Tout objet remis à un tiers fera l’objet d’une décharge écrite.

14 - MODIFICATION DU CONTRAT : Toute modification du fait du client (par exemple changement des dates du séjour initialement prévu) entraînant la rédaction et l’envoi d’un nouveau contrat sera facturée 20 €.