Article 1 - Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de séjour de meublé de tourisme.

Article 2 - Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 - La réservation : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le montant de l'acompte indiqué dans le présent contrat de location (par virement bancaire ou par courrier).
Le prix de la location ainsi que le montant de l’acompte sont indiqués dans le présent contrat. La date butoir de versement de l’acompte indiquée dans le contrat doit être strictement respectée. Tout dépassement de cette date butoir implique l'annulation automatique de la réservation.
Service obligatoire : ménage de fin de séjour, 120.00 €, lequel s'ajoute au prix de la location. Il sera réglé avec le solde de la location. par chèque le jour de votre arrivée.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 - Absence de rétractation : Quel que soit le mode de réservation, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce, conformément à l’article L121-20-5 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée.

Article 5 - Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec  AR au propriétaire.

• Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée des lieux.  Dans le cas où le propriétaire réussirait à relouer le meublé dans les mêmes conditions tarifaires qu’initialement prévue, l’acompte sera restitué.
• Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6 - Annulation par le propriétaire : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec AR au locataire. Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 7 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 8 - Règlement du solde : le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 9 - Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de l’hébergement.
L’état de propreté de l’hébergement à l’arrivée du locataire devra être constaté. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

Article 10 - Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie ou caution de 1 000 € est demandé par le propriétaire, après réalisation obligatoire d’un état des lieux. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de  sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent  contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie ou caution est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas 15 jours.

Article 11 - Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 12 - Accueil des animaux : les animaux ne sont pas acceptés. Toutefois, des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être exceptionnellement étudiées et proposées par le propriétaire si le locataire en fait la demande et ce, avant la signature du contrat.

Article 13 - Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type « villégiature » pour ces différents risques. Le propriétaire dégage toute responsabilité en cas d'accident (spa ou autre).

Article 14 - Taxe de séjour : le montant 2024 de la taxe de séjour des hébergements 4 étoiles a été fixé à 1.90 Euro. Ce tarif s'entend par nuit et par personne majeure (18 ans et +). La taxe de séjour est perçue par le propriétaire et reversée à la Communauté de Communes Haute-Maurienne-Vanoise. Le montant de la taxe de sejour n'est pas compris dans le prix de la location. Il  est à régler en plus.

Article 15 - Espace détente : un espace détente comprenant un spa et un sauna vous ai proposé en option au tarif de 150€ la semaine. Il est accessible du dimanche 18H au Vendredi 20H; Accés sous réserve du bon fonctionnement et du respect du règlement intérieur.